Mention Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Optimale.fr les informations suivantes :
Éditeur
Optimale SARL
Les Robiniers
84120 Beaumont-de-Pertuis
Société à responsabilité limitée au capital de 15 000 Euros, inscrite au registre de commerce sous le numéro 448 453 142.
Directeur de la publication Steve Trameau.
Propriété intellectuelle
Optimale SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de son propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Crédits
Textes et images du site, sauf mention contraire : Optimale SARL.
Hébergement
Le site est hébergé par 
sur infrastructure OVH SAS, une filiale de OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Politique de Confidentialité
Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la fourniture des Services, Optimale.fr est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”).
La présente politique de confidentialité, mise en place par Optimale.fr, a vocation à fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par Optimale.fr.
Optimale.fr accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).
Définitions
Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Responsable du traitement – DPO
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société Optimale SARL, Société à responsabilité au capital de 137.531 euros, immatriculée au RCS sous le numéro 498 019 298 et dont le siège social est situé à Les Robiniers 84120 Beaumont-de-Pertuis
La société Optimale.fr a désigné un Data Protection Officer qui peut être contacté à l’adresse suivante : serviceclient@optimale.fr.
Données collectées
Par votre inscription à notre site vous acceptez la collecte, et l’utilisation de vos informations personnelles aux fins indiquées ci-après. Vous avez la possibilité de revenir à tout moment sur cet accord, à effet immédiat mais non rétroactif.
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Finalités
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Les finalités pour lesquelles Optimale.fr traite les données sont les suivantes :
- la gestion commerciale et comptable du contrat ;
- la gestion de l’activation et de l’animation marketing ;
- la détection de comportements malveillants (fraude, phishing, spam, etc.) ;
- l’amélioration du parcours des utilisateurs du site ;
- plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.
Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable de Optimale.fr. Elles peuvent être transmises aux filiales de Optimale.fr, ou aux sociétés sous-traitantes auxquelles Optimale.fr peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.
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- sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.
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